Historique

• Le cabinet d'avocats SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU recherche un avocat pour une collaboration libérale sur Perpignan
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  Actualités du cabinet
  La SCP de TORRES – MOLINA – BOSC-BERTOU, cabinet généraliste, membre du résea...
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• Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Actualités du cabinet
  L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor...
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• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Actualités du cabinet
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...
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• Le projet de suppression du juge d'instruction
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Actualités du cabinet
  L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...
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• Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet
  Le chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit...
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• Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Actualités du cabinet
  Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...
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• Egalité entre tous les enfants et choix du nom
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Actualités du cabinet
  Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
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• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Actualités du cabinet
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...
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