Avocats au Barreau de PERPIGNAN

Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le : 17/02/2009 17 février Fév. 2009
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté ministériel à la veille de Noël ce 24 décembre 2008.

L'organisation des jeux dans les casinosLes pouvoirs publics viennent encore récemment de confirmer leur «passion pour les jeux »…

L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté ministériel à la veille de Noël ce 24 décembre 2008.

Beau cadeau pour les casinos et les amateurs de poker.

Ce nouveau texte qui vient effectivement de réamanéger sur nombre de points la réglementation des jeux dans les casinos (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos , JORF du 30 décembre 2008, page 20411, texte n°40) porte surtout simplification de l’organisation des tournois de poker.

Si l’arrêté du 14 mai 2007 était déjà novateur en ce qu’il autorisait le poker dans les casinos français, l’arrêté du 24 décembre 2008 dispose dans son article 19 que « les casinos peuvent organiser des tournois de texas hold’em poker avec mise en jeu de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux présentant les mêmes garanties de sincérité et de sécurité des jeux » (les « aficionados » comprendront).

Il est donc désormais permis aux casinos d’organiser des tournois de poker hors de leur enceinte si les garanties précitées, et définies en des termes généraux, sont respectées, précision étant faite que « les conditions d’organisation du tournoi doivent être portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur (service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire), du Préfet et du Comptable du Trésor, chef de poste, au moins » 21 jours à l’avance au lieu de deux mois aupravant. Enfin, le plafond de cent tournois par an disparaît.

Le principe originel de prohibition des jeux de hasard et d’argent clairement institutionnalisé par les lois du 15 juin 1907 et du 12 juillet 1983, faisant suite aux dispositions du code pénal de 1810, semble aujourd’hui égratigné tant les dérogations légales, de celles qui ont institutionnalisé les casinos dont l'ouverture et le fonctionnement reposent sur une autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur, sont nombreuses et ont une tendace certaine à la prolifération.

Il est vrai que la crise financière des enceintes de jeux a très fortement influencé le gouvernement dans sa position d’assouplissement.

Nul ne se plaindra donc de cet assouplissement : ni les passionnés, ni les casinos, ni les pouvoirs publics, pour lesquels la relance de l’économie des casinos doit permettre de percevoir une redevance substantielle.

Les salles de jeux attendent d’ailleurs avec impatience les nouvelles évolutions législatives en la matière, présentant celles-ci comme leur unique moyen de survie. Il serait question d’un futur décret qui prévoierait de faciliter l’ouverture de nouvelles tables de jeux et l’installation de machines à sous.

A suivre...





Cet article n'engage que son auteur.

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