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SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC-BERTOU
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Les dernières publications de notre cabinet

Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail

(03/10/2011)

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’obligation de sécurité résultat pesant sur ces derniers. (suite...)

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Auteur : Vincent de TORRES

Le projet de suppression du juge d'instruction

(05/08/2009)

L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un des objectifs primordiaux de la réforme de la procédure pénale est la suppression du juge d’instruction. (suite...)

Lire la suite de : Le projet de suppression du juge d'instruction
Auteur : Valérie Bosc-Bertou

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)

(28/04/2009)

(suite...)

Lire la suite de : Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
Auteur : Fernand MOLINA

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Protection du secret des affaires

(20/02/2012)

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à sanctionner la violation du secret des affaires ».

Lire la suite de : Protection du secret des affaires
Auteur : François HERPE

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

(22/02/2012)

Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.

Lire la suite de : Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Auteur : Jean-Philippe RUFFIE