Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’obligation de sécurité résultat pesant sur ces derniers.

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Auteur : Vincent de TORRES

Le projet de suppression du juge d'instruction

L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un des objectifs primordiaux de la réforme de la procédure pénale est la suppression du juge d’instruction.

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Auteur : Valérie Bosc-Bertou

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)

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Auteur : Fernand MOLINA

Le projet de loi pénitentiaire

Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 13200 places supplémentaires en prison d’ici 2012.

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Auteur : Valérie Bosc-Bertou

Egalité entre tous les enfants et choix du nom

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Auteur : Valérie Bosc-Bertou

Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

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Auteur : Valérie Bosc-Bertou